Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Villa Plomberie (www.villaplomberie.fr), ci-après dénommé “l’éditeur”, met à disposition des utilisateurs son site et ses services.
Toute connexion et utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du directeur de publication.
3. Liens hypertextes
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4. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus.
5. Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption. Il peut être amené à suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de problème technique, sans préavis et sans indemnisation possible.
6. Modification des conditions générales d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
7. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment :
- L’absence de protection totale des données contre des détournements éventuels.
- La possibilité que des informations circulant sur Internet soient réglementées ou protégées par des droits de propriété intellectuelle.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles failles de sécurité indépendantes de sa volonté.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Monsieur Romain Villanueva
1867 rue de Genève
01120 Dagneux